La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à l’asile a finalement été adoptée par le Parlement le 23 octobre dernier.

 

Je considère que le texte adopté ne respecte ni les principes fondamentaux de notre société, ni le préambule de notre Constitution, ni les engagements internationaux contractés par notre pays. Au regard de la protection des principes constitutionnels dont bénéficient les étrangers, l’intrusion de la génétique dans le statut des migrants est inacceptable. Une fois de plus le gouvernement encourage la stigmatisation des étrangers avec un dispositif dérogatoire au droit commun. Il crée un climat de défiance et d’incompréhension à l’intérieur de notre pays mais aussi avec certains pays étrangers.

 

Le rayonnement de notre pays dans le monde ne tient pas seulement à sa puissance économique, il s’appuie aussi sur des principes. Si l’État a le droit de définir une politique d’immigration, celle-ci doit être mesurée et conforme au besoin d’aller et de venir de millions de personnes dans le monde, ainsi qu’aux besoins économiques, sociaux, culturels, universitaires et scientifiques de nos pays développés.

 

Nous avons également un devoir particulier en matière de droit d’asile, car la France n’est pas n’importe quel pays. Terre d’accueil pour de nombreux réfugiés et pays signataire de la Convention de Genève dès 1952, la France doit veiller à ce qu’un droit effectif à l’asile soit respecté.

 

L’image de la France est aujourd’hui ternie par cette quatrième loi en quatre ans sur l’immigration et ce clin d'œil honteux aux thèses extrémistes.

 

Les parlementaires socialistes ont décidé de déférer la loi telle qu'adoptée par le Parlement devant le conseil constitutionnel. Au-delà du respect des principes républicains, nous nous adressons aussi à la conscience de chacun des membres du Conseil.