Bloc notes

Recours aux ordonnances

Le 01/03/2006

Entre 2001 et 2005 184 ordonnances ont été publiées, soit plus que le nombre total d’ordonnances publiées sur vingt ans de 1984 à 2003.

 

L’utilisation de l’article 38 de la constitution qui permet au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi connaît depuis trois ans une forte accélération.

Le nombre d’ordonnances publiées a presque quintuplé entre 2003 et 2005 pour atteindre le nombre record de 83 en 2005.

 

Le recours aux ordonnances nie les droits du Parlement et tourne le dos au dialogue et à la concertation. Pour monsieur De Villepin les pires méthodes de la Vème République sont les meilleurs.

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