Bloc notes

Nos libertés régressent

Le 07/01/2009

Après s’être attaqué aux droits et libertés individuels par l’initiative du fichier EDVIGE, l’instauration de la rétention de sûreté pour les détenus présumés éternellement dangereux, l’interpellation musclée d’un journaliste au petit matin, les perquisitions de plusieurs rédactions, le gouvernement projette désormais d'affaiblir l’institution judiciaire au profit du pouvoir politique.
Après la mainmise sur la télévision publique avec le droit de nomination et de révocation de son président, la restriction de la capacité d'expression de l'opposition parlementaire, le gouvernement veut maintenant mettre sous sa coupe l’institution judiciaire en plaçant désormais l’ensemble du processus d’enquête sous la tutelle du ministère de la Justice.
L'ensemble des contre-pouvoirs voit aujourd’hui son indépendance mise en cause, confirmant les velléités de la droite d’un contrôle toujours croissant de la société.
La suppression du juge d’instruction est dangereuse. Elle porterait atteinte à l’indépendance de la Justice en confiant désormais l’instruction à des magistrats du parquet, soumis hiérarchiquement au pouvoir exécutif, a fortiori lorsque le pouvoir, comme c’est le cas aujourd’hui, intervient dans les affaires judiciaires au travers du parquet.
Elle remettrait également en cause l’égalité des citoyens devant la justice. D’abord parce que le justiciable n’aura plus la possibilité de déclencher l’action publique si le parquet n'y consent pas. Ensuite, parce que selon les moyens dont disposent les justiciables, ils seront plus ou moins à même d’assurer leur défense. Le juge d’instruction n’instruisant plus à charge et à décharge, le travail des avocats n’en sera que plus complexe et donc que plus onéreux pour les justiciables.
Le gouvernement franchit une étape supplémentaire dans la régression des libertés, les institutions étant désormais la cible principale de cette volonté de mise au pas.
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