L’article 4 de la loi du 23 février 2005 affirmant que la présence coloniale a eu des effets positifs et que ceux-ci doivent être enseignés dans les programmes scolaires réhabilitait la colonisation.
Les débats au Sénat et à l'Assemblée nationale, les réactions légitimes des historiens et de tous les Républicains sont venus confirmer la nécessité de supprimer cette disposition. La droite parlementaire a refusé. Le conseil constitutionnel l’a fait.
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